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INDEPENDENT EXPERT ON THE SITUATION OF HUMAN RIGHTS IN HAITI CONCLUDES HIS FOURTH OFFICIAL VISIT AND PRESENTS HIS CONCLUSIONS (In French)

17 September 2015

GENÈVE / PORT-AU-PRINCE (Publié tel que reçu) – L’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti, M Gustavo Gallón, termine sa quatrième visite officielle en Haïti pour évaluer la situation des droits humains dans le contexte politique actuel.

« Cette fois-ci ma visite s’est concentrée sur les élections, aussi bien que sur la situation des haïtiens et des personnes d’origine haïtienne déplacées en Haïti provenant de la République Dominicaine, sans pour autant laisser de côté les trois autres aspects prioritaires qui ont été soulignés dès mon premier rapport, relatifs à l’analphabétisme, la détention préventive prolongée, et les violations du passé », a dit M Gallón.

Il a souligné qu’il faut des mesures urgentes visant à éradiquer avec détermination ces situations extrêmement graves car elles constituent un degré inacceptable de violations des droits humains.

Lors de sa précédente mission en Haïti en février et mars 2015, l’Expert indépendant a apprécié l’effort que le Gouvernement a fait pour assurer la réalisation du premier tour des élections législatives le 9 août. Néanmoins, il reste consterné par de sérieuses irrégularités qui ont eu lieu dans le cadre électoral et qui devraient être corrigées, tels que des actes de violence incités par plusieurs acteurs politiques et des fraudes électorales. « La correction de ces irrégularités aiderait à renforcer l’engagement des autorités avec le droit de vote et le droit à être élu, le droit à la participation citoyenne aux affaires publiques et le droit à avoir un régime politique démocratique», a-t-il souligné.

Dans ce contexte électoral, il a remarqué que l’Office de Protection du Citoyen considère que l’exclusion de la candidature de M Jacky Lumarque a été adoptée par le Conseil Électoral Provisoire (CEP) « qui ne saurait annuler une décision juridictionnelle ayant acquis l’autorité de la chose jugée ». L’Expert indépendant a fait un appel respectueux aux CEP pour rendre publique l'argumentation sur laquelle il se base pour exclure ce candidat du processus, ou autrement restaurer son nom dans la liste des candidats présidentiels des prochaines élections.

M Gallón a insisté sur l’importance d’assurer les élections du 25 octobre et du 27 décembre et d’améliorer ses garanties contre les irrégularités, en même temps qu’il a rappelé que les élections doivent permettre aux élus de prendre au sérieux leur mandat et de trouver une solution aux carences du peuple haïtien qui sont enracinés dans l’inégalité sociale et la pauvreté.

Lors de sa visite à Anse-à-Pitre, l’Expert indépendant a déclaré son indignation pour les conditions précaires dans lesquelles les haïtiens et les personnes d’origine haïtienne revenants de la République Dominicaine vivent dans les camps. Il a lancé un appel aux autorités haïtiennes pour prendre des mesures urgentes leur permettant d’avoir accès aux services de santé, d’éducation et de salubrité, ainsi qu’à l’alimentation et l’eau potable.

En ce qui concerne la détention préventive prolongée, l’Expert indépendant a visité le centre de détention du Commissariat de Police de Petit-Goâve ou des détenus continuent à survivre dans des conditions inhumaines et dégradantes. Il a réitéré au Ministère de la justice et aux autorités judiciaires sa demande à mettre en œuvre des actions urgentes visant à l’abolition de la détention préventive prolongée et à reformer le système judiciaire. Il a invité à ratifier la Convention contre la torture et son protocole.

Il a conclu en demandant, comme il l’avait fait lors de sa visite en mars dernier, le rétablissement « d’une fonction de coordination pour les droits de l’homme au sein du Gouvernement pour assurer la coordination des agences gouvernementales dans ce domaine et faciliter l’adoption d’une politique des droits humains ».



Le Conseil des droits de l’homme a nommé M. Gustavo Gallón comme Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti en juin 2013. M. Gallón a plus de 30 ans d'expérience en tant que défenseur des droits de l'homme et professeur universitaire en droit public et droits humains. Il a été Représentant spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies pour la Guinée équatoriale 1999-2002. Il est actuellement le directeur de la Commission colombienne des juristes depuis sa création en 1988. Pour en savoir plus: http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/SP/CountriesMandates/HT/Pages/IEHaiti.aspx

Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

Consulter les derniers rapports de l’Expert Indépendant : http://ap.ohchr.org/documents/dpage_f.aspx?m=47

Nations Unies Droits de l’Homme, fiche pays – Haïti : http://www.ohchr.org/FR/countries/LACRegion/Pages/HTIndex.aspx

Pour davantage d’informations et demandes de presse, veuillez contacter Mme. Laia Valls Senties (+41 22 917 93 70 / lvalls@ohchr.org)

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