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Third Review Conference




7 - 17 November 2006

Palais des Nations, Geneva

President: Ambassador François Rivasseau (France)


The Third Review Conference of the High Contracting Parties to the Convention was held from 7 to 17 November 2006, preceded by the Eighth Annual Conference of the States Parties to Amended Protocol II, at the Palais des Nations, United Nations Office at Geneva (UNOG). A special plenary meeting of the Conference to mark the entry into force of CCW Protocol V on Explosive Remnants of War took place on Monday,13 November 2006.

The work of the Conference and the decisions taken therein are reflected in its Final Document, as follows:

Final Document (Part I)
Report of the Third Review Conference
(CCW/CONF.III/11, Part I)


Final Document (Part II)
Final Declaration
(CCW/CONF.III/11, Part II)


Final Document (Part III)
Documents of the Third Review Conference
(CCW/CONF.III/11, Part III)


Draft Final Document
(CCW/CONF.III/CRP.1)


To see the Closing Statement of the President of the Third Review Conference, please click here.

To see the List of Participants, please click here.


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Le mot du Président


La troisième Conférence d’examen va s’ouvrir le 7 novembre prochain, aboutissement d’un processus de préparation qui s’est étalé sur toute cette année.

Parmi les sujets à l’ordre du jour de cette conférence qui revêtent une importance particulière, figurent : l’universalisation de la convention et de ses protocoles, l’accord sur un mécanisme destiné à assurer un meilleur respect de la convention et de ses protocoles et la mise au point d’un programme de co-parrainage. Ce sera l’occasion de procéder à un examen de fond du régime de la CCW, de manière rétrospective, tout en formulant des propositions pour en améliorer l’efficacité à l’avenir.

Mais, compte tenu de la spécificité du régime créé par la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, la conférence a également pour tâche de poursuivre et d’achever le travail sur la négociation, l’adoption et l’entrée en vigueur de protocoles nouveaux.

A ce titre, nous allons enregistrer un succès important cette année avec l’entrée en vigueur d’un nouveau protocole, le Protocole V, dont la négociation s’est achevée à la fin de l’année 2003 sous l’impulsion du coordinateur de l’époque, l’ambassadeur des Pays-Bas Chris Sanders. Ce protocole sur les restes explosifs de guerre sera entré en vigueur le 13 novembre prochain, au moment de la conférence d’examen. Il s’agit d’une réussite notable qui devrait permettre d’améliorer l’efficacité des efforts menés par la communauté internationale dans sa lutte pour dépolluer les terres contaminées par ces restes explosifs de guerre.

Par ailleurs, nous poursuivrons l’examen des autres aspects du mandat de la Conférence sur les restes explosifs de guerre. L’ambassadeur de la Lituanie Edvardas Borisovas assure la préparation de la Conférence en tant que coordonnateur sur ces sujets.

Nous travaillerons enfin sur la question des mines autres que les mines anti-personnel, parfois appelées « mines anti-véhicule ». Un projet de protocole a été proposé sur ce sujet l’an dernier par le coordonnateur de l’époque, l’ambassadeur de Finlande Markku Reimaa et les travaux sont aujourd’hui coordonnés par son successeur, l’ambassadeur du Brésil Carlos Antonio Da Rocha Paranhos.

A nos travaux sont associés très étroitement l’ambassadeur de Croatie Gordan Markotic qui présidait l’an dernier la réunion des Etats parties de la CCW et qui a accepté de piloter cette année le travail sur les questions du respect de la convention en tant qu’ami de la Présidence, ainsi que le Secrétariat de la Conférence assuré par le Département des affaires de désarmement des Nations Unies, conduit par Peter Kolarov. Nous sommes également aidés par les experts militaires présidés, pour les restes explosifs de guerre, par Mme Vera Bohle du Centre international de déminage humanitaire de Genève et par le Général Menandro (Brésil).

En tant que Président, mon espoir est de voir la Conférence aboutir à un résultat aussi riche que possible en terme de substance. Je souhaite préserver, au-delà de la Conférence, la solidarité et l’amitié qui prévalent déjà au sein de l’équipe que je viens de vous présenter. C’est l’une des conditions du succès.

Je forme aussi le vœu que cette Conférence d’examen, au fonctionnement de laquelle les organisations non-gouvernementales sont traditionnellement très étroitement associées, soit un lieu d’accueil et de débat où toutes les sensibilités et préoccupations - et pas seulement celles des Etats - puissent s’exprimer et être entendues.

N’hésitez pas à nous faire part de vos idées et suggestions pour faire de cette Conférence un événement qui serve au mieux les intérêts de la communauté internationale.


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Pursuant to Rule 6 of the Draft Rules of Procedure of the Third Review Conference, as contained in document CCW/CONF.III/3, dated 25 August 2006, "[t]he Conference shall elect from among the States parties participating in the Conference a President, ten Vice-Presidents as well as the Chairperson and a Vice-Chairperson for each of the Main Committees, the Drafting Committee and the Credentials Committee." Furthermore, Rule 4 (1) stipulates that "There shall be a Credentials Committee of five members elected by the Conference on the proposal of the President. "

President - The 2005 Meeting of the States parties to the CCW has nominated Ambassador François Rivasseau of France as President-designate of the Third Review Conference. At its first plenary meeting, on 7 November 2006, the Conference confirmed by acclamation this nomination.

Vice-Presidents - Pursuant to Rule 6 of the Draft Rules of Procedure and in accordance with the established practice, ten Vice-Presidents have been elected unanimously by the Conference at its first plenary meeting, on 7 November 2006, following a nomination by the regional groups and China, as follows: Bulgaria, China, Cuba, Czech Republic, Germany, Japan, Morocco, Philippines, Poland and Switzerland.
Chairperson, Vice-Chairperson and members of each of the Main Committees, the Drafting Committee and the Credentials Committee, as elected at the first plenary meeting of the Conference:

Committee
Chairperson
Vice-Chairperson
Members
General Committee
the President
-
the ten Vice-Presidents, the Chairpersons and the Vice-Chairpersons of the Main Committees, the Drafting Committee and the Credentials Committee
Main Committee I
Mr. Edvardas Borisovas
(Lithuania)
Ms Katherine Baker
(United States of America)
Main Committee II
Mr. Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brazil)
Mr. Vladimir Novokhatskiy (Russian Federation)
Drafting Committee
Mr. Jayant Prasad
(India)
Mr. Itzhak Levanon
(Israel)
same as in the General Committee
Credentials Committee
Mr. Gordan Markotić
(Croatia)
Mr. Enrique Ochoa Martínez (Mexico)
Australia, Slovakia, South Africa


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